Le Droit du Travail...
... est un droit complexe en constante évolution qui nécessite des conseils avisés. Les normes juridiques qui régissent la relation de travail sont nombreuses, par exemple le contrat de travail, les conventions collectives, les usages dans l’entreprises, les lois, la Jurisprudence, les directives ou les circulaires… chaque cas est particulier.
Mon certificat de spécialisation en cette matière ainsi que mon expérience des juridictions du Travail depuis plus de 25 ans, me permettent de défendre efficacement tant les salariés que les employeurs.
Je vous représente et plaide dans toute la France, que ce soit devant les Conseils de Prud’hommes ou les Chambres Sociales des Cours d’Appel.
Je vous conseille en vous exposant les choix qui s’offrent à vous à titre préventif, et je vous assiste aussi bien dans le cadre des litiges opposant salarié et employeur que dans le cadre des relations entre salarié et employeur au cours de l’exécution du contrat de travail.
Quelques exemples...
*Conclusion du contrat de travail :
- négociation et rédaction,
- période d'essai
- contrat à temps partiel ou temps complet
- contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée
- requalification du contrat de travail
- rédaction des clauses du contrat : salaire fixe ou
variable, avantages en nature, temps de travail, forfaits,
lieu du travail, clause de mobilité, clause de
non concurrence, primes diverses etc…
*Exécution du contrat de travail :
- avenant
- modification du contrat de travail ou des clauses
- sanctions disciplinaires
- discrimination, harcèlement
- heures supplémentaires
- représentants du personnel
*Fin du contrat de travail: rupture à l’amiable ou non
-démission
-licenciement pour inaptitude physique, accident du travail ou
maladie
-licenciement pour faute lourde, faute grave,
cause réelle et sérieuse
-licenciement pour motif économique
-résiliation amiable ou judiciaire du contrat de travail
-prise d’acte de la rupture
-départ en retraite
-conséquences amiables ou conflictuelles de la rupture:
Transaction ; Rupture Conventionnelle
me consulter pour toute autre problématique, cette liste n’étant pas exhaustive…
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salarié ou employeur: mes honoraires
Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées selon la nature ou la difficulté du dossier, et une convention d'honoraires peut être conclue avant toute intervention préalable :
-soit une facturation au forfait en fonction du type d'intervention requise
-soit une facturation au temps passé: sur la base de mon taux horaire; un décompte précis des frais et diligences vous est alors adressé en fin de mois
-dans certains cas un honoraire de résultat complémentaire peut être mis en place (pourcentage sur les sommes obtenues)
Un fractionnement du paiement des honoraires est possible sur demande (salarié uniquement)
PME : dans certains cas, à valider lors d'un premier contact, j'accepte de me déplacer sur site
une question ?
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